Política de reembolso
POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire ou au moyen du formulaire type de rétractation, à l’adresse suivante :
E-mail : info.altesses@gmail.com
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours supplémentaires maximum pour nous retourner les articles concernés.
Adresse de retour
ALTESSES
26 rue Victor Massé
56100 Lorient
France
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou si une erreur nous est imputable.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, si possible, un suivi du colis.
État des produits retournés
Vous pouvez manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Vous êtes cependant responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications.
Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés avec leurs accessoires, étiquettes et emballages d’origine.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursés.
Échanges de taille ou de modèle
En cas de demande d’échange pour une autre taille ou un autre modèle, les frais de retour sont à la charge du client.
Les éventuels frais d’expédition du nouvel article sont également à la charge du client, sauf geste commercial expressément accordé par ALTESSES.
Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, veuillez nous contacter dès que possible à :
Nous vous invitons à joindre des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter le traitement de votre demande.
Cette procédure ne limite en aucun cas vos droits au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale contre les vices cachés.
Lorsqu’un défaut de conformité est reconnu, la prise en charge est effectuée conformément aux dispositions légales applicables et sans frais pour le consommateur.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
-
les produits qui ont été descellés après la livraison et qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable.
Les autres exceptions prévues par la législation française restent applicables.
Précommandes
Le fait qu’un produit soit vendu en précommande peut entraîner un délai supplémentaire de production ou d’expédition. Le délai estimatif est indiqué sur la fiche produit.
La vente en précommande ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle suivant :
À l’attention de ALTESSES – 26 rue Victor Massé, 56100 Lorient – info.altesses@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier)